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Règlement intérieur
 
PREAMBULE
Ce règlement a vocation à s’appliquer à l’intérieur du Camping et du Vignoble du Domaine Naturéa. Ce règlement est opposable à toutes les personnes présentes sur le DOMAINE NATURÉA, à savoir les différents usagers (vacanciers, résidents, visiteurs), les professions libérales, les commerçants et leurs employés, le personnel de la Société, le personnel des entreprises appelées à intervenir sur le Domaine à la demande de la DIRECTION ou de l’un de ses clients.
 
I - Conditions générales

1. Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et à séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner dans le camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

2. Formalités de police
Toute personne désirant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping doit, au préalable, présenter une pièce d’identité au gestionnaire ou son représentant et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents seront admis sur présentation d’une autorisation écrite et signée par ces derniers.

 3. Installation
La tente ou la caravane ainsi que le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué, conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’Accueil
Les horaires d’ouverture sont affichés au bureau d’accueil. Adressez-vous au bureau d’accueil pour tous renseignements concernant les services, les commerces, les installations sportives, les richesses touristiques des environs, les adresses utiles. Un registre et une boîte à lettre destinés à recevoir vos suggestions et réclamations sont à votre disposition à l’Accueil. Ne seront prises en considération que les fiches «Suggestions/Réclamations » datées et signées, suffisamment précises et se rapportant à des faits relativement récents.

5. Redevances
Les redevances sont payées au bureau d’accueil, la totalité de la facture doit être payé à l’arrivée. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.

6. Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping sont priés d’éviter de faire du bruit qui pourrait gêner leurs voisins : discussions bruyantes, musique trop forte, claquement de portières ou coffres de voiture, aboiements de chien (le cas échéant). Le silence doit être total entre 22H30 et 7H30 (sauf dérogation de la direction).
Afin d’éviter les nuisances sonores en haute saison occasionnées par des travaux d’entretien des emplacements, l’utilisation notamment de tondeuses, d’appareils de tonte ou de taille à moteur thermique et électrique ainsi que de tout matériel bruyant est strictement interdite entre le 15 juin et le 15 septembre (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Direction du Domaine). En dehors de cette période les travaux bruyants sont interdits le dimanche.

7. Visiteurs
Les visiteurs sont autorisés à rentrer dans le camping sous conditions: maximum 2h et piscine interdite.


8. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, la vitesse est limitée à 10 km/H. La circulation est interdite entre 22 H et 8H00. Le stationnement sur les emplacements réservés aux tentes et/ou caravanes est strictement interdit pour ne pas gêner l’installation des nouveaux arrivants. Le stationnement des véhicules ne doit pas non plus être un obstacle à la circulation.

9. Tenue et aspect des installations
Chaque usager est tenu de respecter la propreté, l’hygiène, l’aspect du terrain de camping et des installations mises à sa disposition, notamment les sanitaires. Il est interdit de déverser des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux ou les ponts d’eau, des dispositifs sont prévus à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, les verres doivent être déposés dans les poubelles prévus. Le lavage (linge, vaisselle) est interdit ailleurs que dans les bacs réservés à cet usage. L’étendage du linge est toléré à condition qu’il soit discret, à proximité de votre installation et qu’il ne constitue pas une gêne pour les voisins. Il est interdit de fixer aux arbres le fil d’étendage. Les plantations (haies, fleurs) doivent être respectées. Le campeur n’est pas autorisé à faire des plantations ni à couper des branches. Il est interdit également de planter des clous dans les arbres. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement que l’on occupe, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

10. Sécurité

A) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc...) sont rigoureusement interdits. Les réchauds et les barbecues doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la Direction. Utilisez les extincteurs en cas de nécessité. L’Accueil dispose d’une trousse de secours de première urgence.

B) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

11. Jeux
Il n’est pas permis d’organiser des jeux violents, bruyants ou gênants à proximité des installations de campeurs, ni de jeux mouvementés dans la salle de réunion. Les enfants doivent toujours demeurer sous la surveillance de leurs parents ou représentants légaux.

12. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain.

13. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et à l’Accueil. Il sera remis au client qui en fera la demande.

14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou commet des dégradations ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II CONDITIONS PARTICULIERES

1. Conditions d’admission
La Direction refusera tout accès en « Séjour Chez » à des personnes ne portant pas d’une manière visible le badge et/ou le bracelet de couleur délivrer à leur arrivée et les éléments attestant de son droit de séjour. Ce PASS est exigible en tous lieux. Toute personne doit satisfaire aux exigences de contrôles exercées aux différentes entrées sur les lieux d’animation, ou aux accès des plages et sur les emplacements occupés. Pour être admises sur le terrain de camping, les voitures devront obligatoirement être enregistrées au bureau d’accueil.
2. Mineurs

La surveillance des mineurs autorisés incombe obligatoirement aux personnes qui en sont civilement responsables. Seuls les mineurs accompagnés d’un adulte seront autorisés à occuper un emplacement.
3. Installations

Les auvents doivent être en toile. L’adjonction de matériaux durs est contraire à la législation des campings. L’implantation d’abris de jardin sur les emplacements est interdite. Toute forme d’arrosage des voies communes ou d’arrosage des emplacements ainsi que le lavage des voitures est strictement interdit. Les installations individuelles extérieures de sanitaires ne sont pas tolérées. Dans le cas d’un litige et en l’absence d’un contrevenant, le déménagement des installations, pourra s’effectuer si nécessaire sous le contrôle d’un Huissier et les frais engagés à sa charge.

4. Redevances
Les usagers en séjour de passage devront s’acquitter de leur redevance le jour de l’arrivée.

5. Chiens et autres animaux
Les chiens, après présentation du certificat de vaccination à jour, seront admis à condition d’être toujours tenus en laisse et leurs « déjections» enlevées immédiatement par leur propriétaire. Ils doivent être tatoués ou pucés.
Pour raison d’hygiène, les chiens et autres animaux domestiques ne sont pas admis dans tous les lieux publics du Domaine Naturéa. D’une manière générale, ils ne doivent en aucun cas être une gêne pour les tiers. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Seuls les animaux domestiques sont admis sur le Domaine. Leurs maîtres en sont civilement responsables. Tout abandon d’animaux étant puni par la loi, il en sera fait déclaration aux autorités compétentes. Les chiens classés dans la 1ère catégorie (de type Pitbull ou de type Boer Bull) et la 2ème catégorie (l’American Staffordshire terrier, le Staffordshire bull terrier, le Tosa et le
Rottweiler) sont interdits sur le Domaine.

6. Circulation et stationnement des véhicules
Une grande attention doit être portée aux enfants et aux cyclistes.
Il est rappelé qu’à l’intérieur du Domaine, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10km/h.
La circulation des véhicules motorisés et vélos sont soumis aux règles du Code de la Route. Toute infraction pourra faire l’objet d’un avertissement de la part du Service de Sécurité ou de la Direction du Domaine. La délivrance de trois avertissements successifs entraînera l’exclusion définitive du véhicule du contrevenant du site.

7. Sécurité et Incendie
Des panneaux d’affichage comportent des informations ainsi qu’un plan d’évacuation et rappellent les consignes et la conduite à tenir en cas d’incendie. Il est formellement interdit de fumer dans les lieux collectifs et aires d’animation. Pour des raisons évidentes de sécurité, les feux de camp, feux d’artifices, pétards tant sur le Domaine que sur la plage sont strictement interdits. En haute saison, le poste de secours à l’entrée du DOMAINE NATURÉA est ouvert 24 H/24 et dispense les premiers soins en attendant l’arrivée des secours.

8. Piscine
Tous les usagers devront se conformer, sans exception, aux règles de sécurité. Pour des raisons d’hygiène, la douche est obligatoire avant d’accéder à la piscine.

9. Films et photographies
Il est interdit de prendre des photos et/ou de filmer des personnes ou groupes de personnes dans le Domaine. Le non respect de cette règle sera considéré comme une atteinte à la liberté d’autrui et sera sanctionné par la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location et par l’expulsion du contrevenant.

10. Alcool et produits prohibés
La vente d’alcool ou produits alcoolisés aux mineurs est formellement interdite sur le Domaine. L’alcool ou les boissons alcoolisées devront être consommées avec modération. Des sanctions pourront être prises à l’encontre des parents d’enfants mineurs trouvés en état d’ébriété : résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’ivresse publique ou l’état d’ébriété manifeste est interdit dans les espaces communs du DOMAINE NATURÉA. En cas de dégradations ou de destructions commises sous l’emprise de l’alcool, les frais de réparation et de remise en état seront à la charge du contrevenant. S’il s’agit de mineurs alcoolisés, ces frais seront facturés aux parents civilement responsables.
La conduite en état d’ivresse est interdite sur le Domaine. La consommation de produits illicites, tels que définis par les lois en vigueur sur le territoire français, entraînera l’expulsion du contrevenant, après résiliation de son séjour, sans indemnité ni remboursement. S’agissant d’une infraction pénale, ce dernier est en outre passible de poursuites judiciaires.

11. Sanctions des infractions au règlement
Toute infraction au Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une mise en demeure de réparer et/ou de faire cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au Règlement Intérieur et après mise en demeure par la Direction du Domaine de s’y conformer, celle-ci pourra procéder à la résiliation définitive et immédiate du séjour ou du contrat de location d’emplacement de son auteur, sans remboursement ni indemnité. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Ce Règlement Intérieur a été déposé en Préfecture. Il a été approuvé par les autorités compétentes. Son acceptation doit, pour tous, assurer le bien-être de chacun, contribuant ainsi à développer cet art de mieux vivre qui caractérise le Domaine Naturéa.
 
Fait à Turquant, le 22 Février 2016
La Direction
 



 
 
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